Conditions d’utilisation

§1 Champ d’application à l’égard des consommateurs et définitions

(1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons effectuées entre nous et un consommateur dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Est considéré comme consommateur toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

§2 Conclusion du contrat, enregistrement du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne https://www.ribeco.de.

(2) En cas de conclusion du contrat, celui-ci est conclu avec :

Hanse - a brand by Richard Behr & Co. GmbH since 1917
Boschstr. 16
D-24568 Kaltenkirchen
Numéro d’enregistrement B 2566-NO
Tribunal d’enregistrement : AG Kiel

(3) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation non contraignante adressée au consommateur à commander des marchandises. En commandant les marchandises souhaitées, le consommateur soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.

(4) Lors de la réception d’une commande dans notre boutique en ligne, les dispositions suivantes s’appliquent : le consommateur soumet une offre contractuelle contraignante en suivant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

1) Sélection de la marchandise souhaitée

2) Confirmation en cliquant sur le bouton « Commander »

3) Vérification des informations dans le panier

4) Cliquer sur le bouton « Checkout » ou « Passer à la caisse »

5) Saisie de l’adresse de commande et de livraison, sélection du mode de livraison et confirmation du mode de paiement

6) Nouvelle vérification ou correction des données saisies

7) Envoi contraignant de la commande en cliquant sur le bouton « submit »

Avant l’envoi définitif de la commande, le consommateur peut vérifier ses données et corriger d’éventuelles erreurs de saisie en utilisant la fonction « retour » de son navigateur internet afin de revenir à la page sur laquelle les données ont été saisies. Il peut également interrompre le processus de commande en fermant son navigateur internet. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement (« confirmation de commande »). Par celui-ci, nous acceptons votre offre.

(5) Enregistrement du texte du contrat pour les commandes passées via notre boutique en ligne : nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment à l’adresse https://www.hansetextil.de/agb. Vos commandes précédentes sont accessibles dans votre espace client sous « My Account » → « Orders ».

(6) Vous pouvez à tout moment demander l’accès aux données enregistrées par RIBECO vous concernant et disposer de vos données ; les dispositions exactes à ce sujet figurent dans notre politique de confidentialité sur cette page.

§3 Prix, frais de livraison, paiement, exigibilité

(1) Les prix indiqués comprennent la TVA légale ainsi que les autres éléments du prix. Des frais de livraison éventuels s’ajoutent.

(2) Collecte et traitement des données pour les paiements via InfinitePay « achat sur facture » ou « paiement par prélèvement SEPA »

En cas de paiement via les modes de paiement InfinitePay « achat sur facture » ou « paiement par prélèvement SEPA », la créance du prix d’achat est cédée à Financial Management Solutions GmbH (sous la marque InfinitePay), Haifa-Allee 28, 55128 Mainz (ci-après dénommée « InfinitePay »). Les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à InfinitePay. La transmission des données sert notamment à permettre à InfinitePay d’effectuer un contrôle d’identité et de solvabilité dans le cadre du traitement de votre achat avec le mode de paiement souhaité. Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime à proposer différents modes de paiement ainsi qu’à se protéger contre les défauts de paiement. Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, par notification adressée à notre société. La politique de confidentialité d’InfinitePay est disponible ici :

https://www.infinitepay.de/datenschutzhinweise

Si vous souhaitez obtenir des informations sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter à tout moment datenschutz@fms-mainz.de. La fourniture des données est nécessaire à la conclusion du contrat avec le mode de paiement souhaité. En l’absence de ces données, le contrat ne pourra pas être conclu avec le mode de paiement choisi.

(3) Les modes de paiement suivants de PayPal Plus sont généralement disponibles dans notre boutique :

Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents moyens de paiement via PayPal Services. Vous serez redirigé vers le site internet du prestataire en ligne PayPal. Vous pourrez y saisir vos données de paiement, confirmer l’utilisation de vos données par PayPal ainsi que l’ordre de paiement adressé à PayPal.

Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, vous devez être enregistré auprès de PayPal ou vous enregistrer au préalable et vous identifier avec vos données d’accès afin de pouvoir régler le montant de la facture. La transaction de paiement est automatiquement effectuée par PayPal immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, il n’est pas nécessaire d’être enregistré auprès de PayPal pour régler le montant de la facture. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement et après votre identification en tant que titulaire légitime de la carte par votre société de carte bancaire à la demande de PayPal, puis votre carte est débitée. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Si vous choisissez le paiement par prélèvement automatique, il n’est pas nécessaire d’être enregistré auprès de PayPal pour régler le montant de la facture. En confirmant l’ordre de paiement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement automatique. PayPal vous informera de la date de prélèvement du compte (appelée « prenotification »). En soumettant le mandat de prélèvement immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement, PayPal demande à sa banque d’initier la transaction de paiement. La transaction est exécutée et votre compte débité. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Pour le traitement des paiements via PayPal, les conditions générales et la politique de confidentialité de PayPal s’appliquent également en complément de nos CGV. De plus amples informations ainsi que les conditions générales complètes de PayPal relatives au paiement sur facture sont disponibles ici : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=de_DE

§4 Livraison

(1) Sauf indication contraire explicite dans la description du produit, tous les articles proposés sont prêts à être expédiés immédiatement. La livraison intervient au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables. Le délai de livraison commence à courir le lendemain de la conclusion du contrat. Si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai expire le jour ouvrable suivant.

(2) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue n’est transféré à l’acheteur qu’au moment de la remise de la marchandise. Dans ce cas, l’acheteur a le droit à une réparation ou peut se rétracter du contrat dans le cadre du droit de rétractation (§6).

§5 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, étant précisé qu’un consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession des marchandises. Pour les particuliers achetant des matelas, un délai de rétractation prolongé de 30 jours s’applique à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez initier un retour via le portail client. Si vous avez commandé en tant qu’invité et sans compte client, vous pouvez créer un compte client ici.

Veuillez utiliser pour le compte client la même adresse e-mail que celle utilisée lors de la commande : la commande sera associée à votre compte grâce à cette adresse e-mail. Vous pourrez y sélectionner les produits de la commande et les enregistrer au retour en un clic. Vous rétractez ainsi le contrat concernant le produit retourné.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part. Cela inclut également les frais de livraison.

Sont exclus les frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons.

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises, jusqu’à ce que la date d’enlèvement de la marchandise soit confirmée, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises, sauf indication contraire explicite.

Fin de l’information sur le droit de rétractation

§7 Garantie légale

Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent.

§8 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

§9 Service client

Notre service client pour les questions, réclamations et contestations est disponible les jours ouvrables de 9h30 à 13h00 :

Téléphone : +49-4191-9977-83
E-mail : shop@hansetextil.com

Version des présentes conditions générales : mai 2026